Les sociétés par actions simplifiées (SAS) sont des formes juridiques plébiscitées dans l’univers entrepreneurial grâce à leur flexibilité et leur cadre juridique adaptable. Cependant, même dans la plus bien huilée des sociétés, les conflits entre actionnaires peuvent surgir, perturbant le fonctionnement de la société et menaçant l’intérêt social. Connaître les bonnes pratiques en matière de gestion des conflits est donc crucial pour la pérennité de l’entreprise.
Prévention et gestion des conflits
Un adage judiciaire dit « mieux vaut prévenir que guérir ». Dans le cadre d’une SAS, les statuts jouent un rôle fondamental pour prévenir les conflits. Ils sont le socle sur lequel repose la vie de la société et définissent les règles du jeu entre les actionnaires. Comment s’assurer qu’ils sont bien conçus ?
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Les statuts doivent être rédigés avec soin, en envisageant différents scénarios de mésentente entre les actionnaires. Ils peuvent inclure des clauses spécifiques, telles que des clauses de préemption, de rachat obligatoire des parts sociales ou de médiation, qui servent à encadrer les situations de conflit et offrir des solutions préétablies.
Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit des affaires pour s’assurer que les statuts couvrent tous les aspects nécessaires et sont adaptés à la spécificité de chaque société.
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Lorsque le conflit éclate
Recourir à l’arbitrage
Lorsque la médiation ne suffit pas ou n’est pas envisageable, l’arbitrage peut être une option. Plus formel, il implique que des arbitres, choisis par les parties ou désignés par une institution arbitrale, rendent une décision qui sera contraignante pour les deux parties. Cette solution est souvent plus rapide que le recours aux tribunaux et peut être gardée confidentielle.
L’intervention judiciaire
Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’intervention d’un président de tribunal ou d’une juridiction compétente peut être nécessaire. Dans le droit des sociétés, certaines procédures permettent par exemple de résoudre les cas d’abus de majorité ou d’abus de minorité, de demander la désignation d’un mandataire ad hoc ou encore de prononcer la dissolution de la société dans des cas extrêmes.
Il est important de noter que le recours à la justice doit être une dernière option, étant donné les coûts et la durée des procédures judiciaires.